Mentions légales

1. ÉDITION ET HÉBERGEMENT DU SITE

1.1 ÉDITEUR DU SITE

Le Site www.cemoi.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité par la Société DIPA, Société par Actions Simplifiée au capital de 49 440 €, dont le siège social est situé 2980, avenue Julien Panchot – 66968 Perpignan Cedex 9, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro B 330 275 355, agissant en son nom propre (ci-après désignée « Société Editrice »).
N° T.V.A Intracommunautaire : FR 80 330 275 355
Téléphone : 04 68 56 35 35
Mail : contact@cemoi.fr

Le Directeur de sa Publication est Madame Maud Clarissou.

1.2 HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par CLARANET SAS
18-20, rue du Faubourg du Temple
75011 Paris
RCS de Paris B 419 632 286
0810 278 385
www.claranet.fr

2. DONNÉES PERSONNELLES

2.1 COLLECTE TRAITEMENT ET FINALITÉ DES DONNEES PERSONNELLES

La Société Editrice est responsable de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.

Elle est susceptible de collecter des données à caractère personnel lors de votre navigation sur le Site, de votre participation aux jeux concours qu’elle organise, ou de votre inscription à sa Newsletter. L’abonnement à la Newsletter de la Société Editrice permet de recevoir toutes ses offres.

Les données collectées (notamment nom, prénom, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresses IP, numéro de carte de crédit, les commentaires, les requêtes de recherches, questions et informations envoyées au service client) sont obligatoires pour recevoir la Newsletter et pour participer aux jeux concours.

Au moment où vous renseignez votre adresse e-mail sur le Site via votre inscription à la Newsletter, vous pouvez donner votre accord pour recevoir toutes les offres de la Société Editrice ou celles de ses partenaires. Vous pourrez vous désabonner à tout moment et gratuitement en effectuant votre demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@cemoi.fr. Cette faculté vous sera rappelée dans chaque e-mail publicitaire émis par la Société Editrice.

Vous pouvez personnaliser et gérer vos préférences. Il vous est ainsi possible d’accéder, de modifier, mettre à jour vos données personnelles, de les retirer ou de vous désabonner en utilisant les méthodes de configurations qui vous sont offertes sur notre site. Vous pouvez également nous contacter aux adresses précisées ci-après pour toute question liée à ces éléments et d’une manière générale à la gestion de vos données personnelles.

Les données personnelles collectées sur le Site pourront être utilisées afin notamment de vous informer par courrier électronique des nouveaux produits, services, offres promotionnelles ou jeux concours proposés par la Société Editrice.

Les données personnelles collectées sur le Site sont exclusivement destinées à la Société Editrice et à ses partenaires. Elles pourront être transmises aux sociétés filiales du Groupe CEMOI, à des sous-traitants ou des sociétés partenaires, pour la stricte réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.

La société éditrice peut également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès de tiers lorsque vous accorder la permission sur notre site d’accéder à vos données par le biais d’un réseau social, ou par le biais de sociétés avec lesquels nous collaborons.

La société éditrice pourra partager vos données personnelles avec ses partenaires pour vous envoyer des informations sur leurs produits et service qui peuvent vous intéresser sous réserve que cela soit précisé dans vos choix lorsque vous gérer vos préférences de communication. Vos données personnelles pourront être divulguées afin que la Société Editrice :

– se conformer à toute loi, règlementation ou obligation légale en vigueur,

– puisse résoudre toute problématique de sécurité, de fraude ou technique

– puisse protéger ses droits, ceux de ses salariés ou clients

– dans le cadre d’une fusion acquisition touchant la Société Editrice

Lorsque la Société Editrice agit suivant votre accord et préférences pour traiter vos données personnelles, vous avez le droit de retirer cet accord à tout moment et lorsque celle-ci fonde cette exploitation par des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer.

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services ou biens souhaités, respecter les obligations légales auxquelles est soumise la Société Editrice, assurer la sécurité.

Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées en France ou dans un autre pays où une filiale ou sœur de la Société Editrice ou l’un de ses prestataires est implantée soit l’Angleterre, l’Allemagne, la Pologne, la Côte d’Ivoire, l’Espagne, le Portugal et les Etats-Unis. L’exploitation de vos données dans ces pays restent conforment à la règlementation applicable par le biais des diligences prises par la Société Editrice (en ce compris les engagements contractuels des sous-traitants à cette fin).

Des mesures techniques et organisationnelles sont prises par la Société Editrice pour assurer la sécurité du traitement de vos données personnelles. Celles-ci permettent à la Société Editrice d’assurer la confidentialité, l’intégrité et l’accessibilité de vos données personnelles.

2.2 DROITS ASSOCIES AUX DONNEES PERSONNELLES

La Société Editrice s’engage à collecter, traiter, enregistrer et stocker vos données personnelles selon les dispositions légales en vigueur. Conformément à la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi RGPD (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016) vous disposez :

d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
du droit de les rectifier ou de les effacer,
de limiter leur traitement,
de vous opposer à ce traitement,
du droit à la portabilité de vos données personnelles (copie de ces dernières),
du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de non-respect de ces droits.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande :

• Par mail à l’adresse : contact@cemoi.fr
• Par courrier à l’adresse postale suivante : Société DIPA-Service Communication- 2980 avenue Julien Panchot – 66968 Perpignan Cedex 9.

2.3 UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des cookies installés sur votre terminal sous réserve de l’expression de votre accord en cliquant sur le bandeau dédié.

2.3.1 Cookies émis par la Société Éditrice

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de votre accord, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être lus par un serveur Web du domaine qui a placé le cookie sur votre disque dur.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

– de vous autoriser l’accès à des espaces réservés et personnels de notre Site tels que votre compte, grâce à des données personnelles que vous nous avez préalablement communiquées, et de mettre en œuvre les mesures de sécurité afférentes ;

– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription à votre compte, mémorisation de vos identifiants, etc…) ou à des produits ou informations que vous avez commandés et / ou consultés sur notre Site (contenu du panier de commande, produits ajoutés au comparateur, etc…), et de mettre en œuvre les mesures de sécurité afférentes ;

– d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (notamment langue utilisée, devises utilisées,) lors de votre navigation ;

– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (notamment pages consultées et temps de navigation par pages), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre Site.

2.3.2 Cookies émis par des tiers sur notre Site

Lorsque vous vous connectez à notre Site, des cookies émis par des tiers sont susceptibles d’être installés dans votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Ces cookies permettent à ces tiers de faciliter la connexion vers leurs sites ainsi que l’utilisation des fonctionnalités de leurs sites (partage d’une page, publication d’un commentaire, etc…).
Nous vous informons que seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire les informations qui sont collectées. L’émission et l’utilisation des cookies émis par les tiers sur notre Site sont en conséquence soumises aux politiques de protection des données personnelles mises en œuvre par ces tiers.

2.3.3 Gestion des Cookies

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en matière de cookies, à l’aide du paramétrage de votre navigateur. Notamment, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon l’émetteur. La configuration de chaque navigateur étant différente, nous vous invitons à consulter l’aide en ligne de votre navigateur afin de paramétrer votre choix relatif aux cookies.

– Accord sur l’enregistrement des cookies :

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement des cookies dans votre terminal, les cookies présents sur notre Site pourront être stockés temporairement pour une durée de 13 mois dans un espace dédié de votre terminal.

– Refus de l’enregistrement des cookies :

Si vous refusez l’enregistrement des cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de modalités nécessaires à l’utilisation de notre Site, et notamment :

Ø L’identification et l’accès à votre compte
Ø La mémorisation de votre panier de commande

Nous vous informons que nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées aux dysfonctionnements ou difficultés de navigation sur notre Site, résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

3. RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent Site et l’ensemble de son contenu (notamment mais à titre non exhaustif : les marques commerciales, logos, visuels, créations, éléments graphiques, textuels et informatiques du Site, illustrations et photographies) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Il est de ce fait strictement interdit d’utiliser, de distribuer, de copier, de reproduire, de modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou tout élément du Site tels que textes, images ou sons, sans l’autorisation écrite préalable de la Société Editrice. Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété de la Société Editrice ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite et préalable de la Société Editrice ou du tiers détenteur des droits de la marque ou du logo figurant sur le Site. La Société Editrice se réserve le droit d’engager toute action sur le fondement de ses droits de propriété intellectuelle, y compris sur le plan pénal.

Les images ou photographies des personnes ou de lieux figurant sur le Site sont la propriété de la Société Editrice et/ou sont utilisées par la Société Editrice avec l’accord des titulaires des droits relatifs à ces éléments.
L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et écrite de la Société Editrice. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

4. CRÉDITS PHOTOS

Lionel Moogin
Patricia Kettenhoffen
Nathalie Mourot
Fotolia

5. ACCÈS AU SITE

La Société Editrice se réserve le droit quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment son contenu, ses fonctionnalités ou ses heures de disponibilité sans avis préalable.

6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La Société Editrice et toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être tenue responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant, notamment en cas de détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.

7. CHAMP D’APPLICATION/COMPÉTENCE

Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs quels qu’ils soient.

Toute modification des présentes sera visible par la mention de la dernière date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous le notifierons par tout moyen.

Tout litige pouvant découler de l’utilisation du présent Site sera soumis à la Loi française et relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux de Perpignan.